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Marques déposées par madame ROUX Françoise
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CHATEAU VRAI CANON BOUCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU VRAI CANON BOUCHE
Madame ROUX Françoise

Numéro de dépôt :
99826828
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/11/2009

Présentation de la marque CHATEAU VRAI CANON BOUCHE

Déposée le 25 novembre 1999 par madame ROUX Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU VRAI CANON BOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est madame ROUX Françoise domicilié(e) Château Lague, 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ROUX Françoise - France.

La marque CHATEAU VRAI CANON BOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU VRAI CANON BOUCHE est expirée depuis le 25 novembre 2009.

ROUX Françoise a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée , CHATEAU CAPELAGUE , CHATEAU LAGUE , CHATEAU FONROUX , CHATEAU COMTE DE CANON , CHATEAU COMTE , CHATEAU VINCENT , CHATEAU ROC DE CANON


Madame ROUX Françoise - Château Lague, 33126 FRONSAC - France


Madame ROUX Françoise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Inscription le 12 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442350 - Publication au BOPI 2006-10-12

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°643755 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU VRAI CANON BOUCHE ".